Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Introduction

Bienvenue sur le site de Villettes Plastiques . En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Site.
Contenu : Ensemble des informations, textes, images, vidéos, graphiques présents sur le Site.
Éditeur : Villettes Plastiques SAS, propriétaire du Site.

3. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines parties du Site ou d'imposer des conditions spécifiques. L'Éditeur peut également suspendre, interrompre ou modifier le Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

4. Utilisation Acceptable

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou en violation des lois et règlements en vigueur.
Ne pas publier de contenu diffamatoire, offensant, obscène ou menaçant.
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au système informatique du Site ou à celui de tiers.
Ne pas perturber l'accès au Site, notamment par des moyens de piratage, spamming ou autres actions nuisibles.

5. Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services, il est possible que vous deviez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, et graphismes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Villettes Plastiques SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation du contenu du Site sans autorisation est strictement interdite.

7. Limitation de Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans le contenu du Site.

L'utilisation du Site se fait à vos propres risques. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. L'Éditeur n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

9. Données Personnelles

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].

10. Modification des Conditions d'Utilisation

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi Française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents du Puy en Velay seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@villettes-plastiques.com ou par courrier à 10 routes du grand puits 43600 Les Villettes.